- part réservataire
- обязательная доля
Dictionnaire de droit français-russe.
part réservataire
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réservataire — [ rezɛrvatɛr ] adj. et n. m. • 1846; du rad. lat. reservatus, p. p. de reservare ♦ Dr. Héritier réservataire, ou n. m. le réservataire : la personne qui a droit à la réserve (I, 2o) légale. ● réservataire adjectif et nom Se dit de l héritier… … Encyclopédie Universelle
Olympe Heriot — Olympe Hériot Zacharie Olympe Hériot, dit « le commandant Hériot », est un homme d affaires et philanthrope français né à Essoyes (Aube) le 5 juin 1833 et mort à La Boissière École (Yvelines) le 22 juillet 1899. Sommaire 1 Biographie 2… … Wikipédia en Français
Olympe Hériot — Zacharie Olympe Hériot, dit « le commandant Hériot », est un homme d affaires et philanthrope français né à Essoyes (Aube) le 5 juin 1833 et mort à La Boissière École (Yvelines) le 22 juillet 1899. Sommaire 1 Biographie 2 Propriétés 3 … Wikipédia en Français
réserve — [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui pourrait… … Encyclopédie Universelle
réservé — réserve [ rezɛrv ] n. f. • 1342; de réserver I ♦ (Abstrait) Le fait de garder pour l avenir. 1 ♦ Dr. Clause restrictive qu on ajoute afin de ne pas se trouver lié par une obligation. Faire ses réserves : se prémunir contre l interprétation qui… … Encyclopédie Universelle
EXHÉRÉDATION — Clause d’un testament excluant de la succession un héritier qui devait y être appelé de par la loi en raison de sa parenté avec le testateur. À Rome, la dévolution héréditaire était fondée sur la volonté du paterfamilias qui pouvait écarter de sa … Encyclopédie Universelle
héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… … Encyclopédie Universelle
Exhérédation — Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. Sommaire 1 En France 2 Au Québec 3 En Suisse 4 Voir aussi … Wikipédia en Français
CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… … Encyclopédie Universelle
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Small Business Act américain — Pacte PME Le Pacte PME est un nouveau mode de fonctionnement français entre les grandes entreprises internationales et les PME françaises que certains acteurs de l économie [réf. nécessaire] souhaiteraient voir adopter par le plus grand… … Wikipédia en Français
